Interventions en hémicycle de Jacqueline Eustache-Brinio

Exactement !

La commission est défavorable à cet amendement. Je vous rappelle, monsieur Ravier, que tous les bâtiments publics, y compris les édifices cultuels, sont soumis aux règles générales du code de l’urbanisme. Après, tout est une question de goût…

L’article que cet amendement vise à supprimer procède à la nécessaire actualisation de la police des cultes, qui était malheureusement tombée en désuétude. Le quantum des peines, tant en matière de contravention qu’en matière d’emprisonnement, était devenu sans lien avec celui qui régit les infractions de même nature qui existent dans le code p...

Il est nécessaire et cohérent d’unifier les peines prévues afin que la police des cultes puisse retrouver toute son efficacité. Avis défavorable.

On peut comprendre votre amendement, ma chère collègue, mais on ne saurait s’immiscer au-delà d’une certaine mesure dans l’organisation des cultes. Certains cultes, certes, posent des problèmes, mais trouvons d’autres moyens pour les régler. Nous ne voulons pas remettre en cause la séparation des Églises et de l’État et, comme je l’ai dit, l’i...

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

… à la paroisse arménienne ?

Exactement !

Tout à fait !

Bravo !

C’est pas mal, comme vous dites, mon cher collègue : on peut comprendre l’objectif visé, mais la rédaction proposée nous pose quelques problèmes, car la liberté d’exercice du culte doit aussi être prise en compte. Avis défavorable, malheureusement.

Je maintiens ma position.

Très bien !

La définition proposée par Mme Delattre est intéressante, mais il est très difficile de donner du principe de laïcité une définition complète et exacte. En l’occurrence, nous sommes d’accord sur plusieurs éléments de cette définition, mais d’autres éléments, ceux qui sont relatifs notamment à la neutralité et aux usagers du service public, son...

Exactement !

Cet amendement a pour objet de réduire le quantum des peines et de revenir sur les modifications introduites par la commission des lois. Contrairement à vous, madame Benbassa, nous pensons que la place du ministre du culte – des événements récents l’ont prouvé – est particulière. Sa responsabilité est spécifique et plus importante, dans les li...

Nous condamnons tous ici, évidemment, la haine de la France. Cet amendement paraît déjà satisfait, même si vous l’analysez autrement, ma chère collègue, par le texte même de l’article 24 de la loi de 1881, qui punit les appels à la haine à raison de l’origine d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende. Quoi qu’il en soit, grâce à ce texte q...

Si, il existe !

Si !

Je comprends l’objet de cet amendement. Il paraît cependant déjà satisfait par le droit existant, puisque les incitations à commettre un crime ou un délit et les appels à la discrimination en raison de la religion sont sanctionnés par l’article 24 de la loi de 1881. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.