Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio

Quel est votre avis sur le fond ?

Le présent amendement tend à modifier les critères d'attribution d'un titre de séjour pour les jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans. Il s'inspire d'une disposition déjà proposée dans plusieurs textes, dont la proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'...

Le présent amendement tend à modifier les critères d'attribution d'un titre de séjour pour les jeunes majeurs qui ont été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans. Il s'inspire d'une disposition déjà proposée dans plusieurs textes, dont la proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'...

Quel rapport ?

Cet amendement tend à répondre à une forte demande de l'Assemblée des départements de France. Dans le contexte d'une forte progression du nombre de mineurs non accompagnés (MNA), il est nécessaire de donner aux départements les moyens de procéder à une évaluation incontestable de la minorité des requérants, en harmonisant sur l'ensemble du ter...

Cet amendement tend à répondre à une forte demande de l'Assemblée des départements de France. Dans le contexte d'une forte progression du nombre de mineurs non accompagnés (MNA), il est nécessaire de donner aux départements les moyens de procéder à une évaluation incontestable de la minorité des requérants, en harmonisant sur l'ensemble du ter...

Je maintiens mon amendement, qui correspond à une demande forte de tous les départements. Nous savons que les départements sont confrontés à un vrai problème s'agissant des MNA. D'ailleurs, l'année prochaine, l'application de la loi Taquet sera dramatique pour les départements ; ces derniers n'ont pas les moyens d'assumer la prise en charge de...

Je maintiens mon amendement, qui correspond à une demande forte de tous les départements. Nous savons que les départements sont confrontés à un vrai problème s'agissant des MNA. D'ailleurs, l'année prochaine, l'application de la loi Taquet sera dramatique pour les départements ; ces derniers n'ont pas les moyens d'assumer la prise en charge de...

Si les départements émettent une telle demande, c'est qu'ils en ont besoin, car ce qui est entre leurs mains aujourd'hui ne leur suffit pas.

Si les départements émettent une telle demande, c'est qu'ils en ont besoin, car ce qui est entre leurs mains aujourd'hui ne leur suffit pas.

C'est son droit !

Ils ont abandonné ces valeurs !

Ils ont abandonné ces valeurs !

Quel rapport ?

Quel rapport ?

Très bien !

Très bien !

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l’article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l’article 7. Cet amendement vise à compléter ...

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 2 de l’article 7. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens étrangers se voient remettre une carte pluriannuelle portant la mention « talent-professions médicales et de la pharmacie » sous certaines conditions mentionnées à l’article 7. Cet amendement vise à compléter ...

Je remercie Valérie Boyer et nos autres collègues d’avoir abordé cette question. Vous avez expliqué, monsieur le ministre, les limites de cet amendement en termes juridiques ; pour autant, il répond à un problème réel. Vous avez rappelé que le maire joue un rôle de protection. J’ai moi-même exercé cette fonction pendant trois mandats : ce pro...