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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Eustache-Brinio
1596 interventions trouvées.
M. Alexandre Benalla a joué un rôle majeur lors de l'accueil de l'équipe de France de football le 16 juillet dernier. Je souhaiterais connaître ses missions et ses fonctions précises au sein de la présidence de la République. Les réponses obtenues sont trop évasives ! Y-a-t-il « d'autres Alexandre Benalla » à l'Élysée, avec des rôles flous et ...
La confiscation d’un véhicule non soumis à réception circulant sur la voie publique est d’ores et déjà possible, mais elle n’est obligatoire qu’en cas de récidive. Cet amendement vise à rendre la confiscation obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu’indique son objet, son adoption n’aura ...
Cet amendement vise à apporter trois modifications au régime applicable aux véhicules non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes à un type homologué. En premier lieu, il est proposé de sanctionner plus durement la vente ou la mise en vente de dispositifs ou d’équipements non homologués, mais d’une manière qui paraît peu conforme à l’échell...
Avez-vous une estimation du nombre d'équivalents temps plein (ETP) dont vous bénéficierez ? Comment assurerez-vous leur indépendance sur un sujet aussi sensible que celui du financement de la vie politique ? De quels relais disposerez-vous dans les territoires en vue des élections municipales de 2020 ? Comment améliorer le contrôle de la Commis...
La confiscation des véhicules non soumis à réception circulant sur la voie publique est d'ores et déjà possible en l'état du droit, mais elle n'est obligatoire qu'en cas de récidive. L'amendement n° 1 la rend obligatoire, sauf décision motivée du juge, dès la première contravention. Contrairement à ce qu'indique son objet, cet amendement ne fac...
Avis défavorable à l'amendement n° 2 qui comporte des dispositions de nature réglementaire.
L'amendement n° 3 vise à étendre à tous les véhicules non soumis à réception l'obligation de déclaration et d'identification administrative. Je vous propose d'interroger le Gouvernement en séance à ce sujet.
Depuis combien de temps avez-vous connaissance de l'existence de M. Benalla à l'Élysée ?
Vous semblez ignorer qui est M. Benalla. Cet après-midi, nous avons appris que beaucoup de policiers connaissaient la place et le rôle qu'il occupait au plus haut niveau de l'État. Plusieurs syndicats de police ont déclaré publiquement que M. Benalla avait régulièrement participé à des opérations de police au cours des derniers mois. Vous avez ...
C’est vrai !
Effectivement !
C’est vrai !
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° 991 rectifié ter, monsieur le président.
Je retire l’amendement n° 991 rectifié ter, monsieur le président.
Nous sommes aujourd'hui saisis d'une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les rodéos motorisés, déposée par M. Richard Ferrand et plusieurs députés en mai dernier et adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 4 juillet dernier. Une proposition de loi comportant des dispositions quasiment identiques a été déposée a...
La saisie, il n'y a que cela !
Même si chacun a une analyse quelque peu personnelle, un consensus se dégage sur ce texte. Concernant le quantum des peines, il faut savoir que d'autres infractions au code de la route sont très sévèrement punies. Or nous ne pouvons pas être en deçà de ces infractions. Les peines ne seront probablement pas appliquées à leur maximum et les jug...
