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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de votre mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte vous est donné de votre mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point concernant le scrutin n° 220 sur la demande de seconde délibération formulée par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Mes collègues Denis Badré, Marcel Deneux, Jean-Jacques Jégou, Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même avons été dé...
Madame la présidente, je précise que deux de mes collègues, MM. André Vallet et Yves Pozzo di Borgo, qui n'ont pu participer, cet après-midi, au vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, tenaient à faire savoir qu'ils se seraient prononcés contre ce texte.
