Loi de finances pour 2013

Dans l'agglomération blésoise les zones de gendarmerie et de police s'entrelacent : des communes dépendent de la gendarmerie et d'autres de la police. Il faudrait rationaliser ! Vous remerciez les départements pour le niveau d'équipement des SDIS. En plein congrès des maires, n'oublions pas les communes qui, dans mon département, participent ...

L'année 2012 a été marquée par deux faits majeurs : l'adoption d'un quinzième plan de titularisation des contractuels dans la fonction publique à la suite de la loi du 12 mars 2012, la fin de la règle du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite en vigueur après cinq ans d'application. Le principe, posé par l'article 6...

Ces aides recouvrent des prestations individuelles - les chèques-vacances, l'allocation pour la garde d'enfant, l'aide au logement -, des prestations collectives - la réservation de places en crèche et de logements sociaux, la mise aux normes sanitaires de restaurants inter-administratifs jusqu'en 2014 vraisemblablement - ; et, enfin, des alloc...

Chaque ministère se voit fixer un plafond d'emplois. A charge pour lui de répartir les postes par mission, entre l'administration centrale et le terrain selon les priorités. Le contrôle de légalité est sanctuarisé. De même que l'ATESAT - l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire -, le Préside...

Laissez-moi finir... Les réductions devront être adaptées aux missions, c'est mon souhait. D'ailleurs, le Gouvernement applique déjà cette méthode puisqu'il donne priorité à l'éducation, la sécurité et la justice. Le contexte économique oblige à faire des choix. Faisons en sorte qu'ils soient les meilleurs possibles pour le service public.

Merci au rapporteur dont j'ai, comme à chaque fois, apprécié la clarté sur ce sujet. Je voterai les crédits.

Je voudrais vous interroger, Madame la ministre, sur la nouvelle aide ménagère à domicile. Les syndicats en ont beaucoup parlé. Quels sont les motifs du retard de sa mise en place et quand le sera-t-elle exactement ? Les suppressions de postes de fonctionnaires : comme au temps de la RGPP, pensez-vous qu'il existe encore des gisements d'écono...

La prise en compte de l'effort fiscal dans le calcul de la péréquation n'a-t-elle pas été récemment renforcée ? Ce qui serait très bien !

Comme je partage les interrogations de M. Desplan sur l'immigration et les craintes de M. Cointat sur les niches fiscales, je me bornerai à remarquer qu'il est difficile de justifier la défiscalisation quand le tourisme, aux Antilles, se débat dans les difficultés en dépit d'une embellie conjoncturelle liée aux événements qui ont agité l'Afriqu...