Modernisation de l'action publique territoriale

Les salariés sont déjà très protégés en cas de transferts. Avec un tel amendement, il n'y aura plus de mutualisation.

Dans son principe, l'amendement est intéressant. Il s'agit d'encourager la mutualisation et une meilleure gestion des agents. Mais des évaluations sont nécessaires.

L'inscription de cette compétence m'inquiète : qui paiera ? L'État est aujourd'hui en charge de cette protection, je le vois bien dans ma commune ligérienne qui comporte des kilomètres de levées, entretenues par l'État, plus ou moins bien d'ailleurs...

Si cette compétence doit être transférée, il faudra négocier, car il s'agit de dépenses considérables.

L'amendement n° 275 privilégie la recherche d'un accord conventionnel entre le département et la métropole en matière de voirie et de transport, à travers soit une délégation de compétence soit un accord de gestion précisant le mode d'intervention du département au sein de la métropole.

L'amendement précédent comportait deux éléments : le transfert de compétences, d'une part, la représentation dans le syndicat, d'autre part. Dès qu'il y a transfert de compétence, il est normal que la métropole soit représentée dans le syndicat.

Quid des communes ? Voilà la question. Les communautés d'agglomération ont pris des axes différents : certaines s'occupent des questions sociales, d'autres pas. Chez nous, le département a délégué l'action sociale à l'intercommunalité ; nous avons un CIAS. Toute la difficulté sera de ne pas imposer trop de contraintes par la loi afin d'adopter ...

Merci à M. Cuillandre d'avoir bien distingué, en introduction, métropole européenne et métropole d'équilibre, car il faut savoir de quoi l'on parle. Vous revendiquez pour Brest le statut de métropole d'équilibre, avec un statut d'EPCI, n'est-ce pas ?

Vous avez rappelé le rôle des intercommunalités en matière d'ingénierie, face au désengagement de l'Etat. Les très petites communes ont effectivement besoin de l'aide de la communauté. A mes yeux, la solidarité territoriale relève d'abord de l'intercommunalité.

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'est rendue récemment à Lyon. A participer à des réunions de travail, à vous écouter, on sent le projet, sinon abouti, du moins mûrement réfléchi et construit. Comment l'action économique se partage-t-elle avec la région ? Quel rôle les communes gardent-elles dans cet ensemble ? Ce sont le...

J'ai bien écouté avec une carte sous les yeux, et je crois avoir compris... Actuellement, la loi de 2010 réorganise l'intercommunalité avec les commissions départementales de la coopération intercommunale. Entre l'état actuel des choses et la métropole, avez-vous imaginé autre chose ? En somme, un nouveau schéma départemental de coopération int...

Cela pourrait poser, une nouvelle fois, des questions de méthode. Attention ! Evitons de placer une collectivité territoriale sous la tutelle d'une autre. En même temps, n'empêchons pas des intercommunalités de se créer à un échelon crédible et de mutualiser des services entre elles. Autrement dit, le département ne doit pas être un frein à l'i...