Transition énergétique

Nous reprenons la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Au sein du chapitre Ier du titre VIII, nous poursuivons l’examen de l’article 51, entamé ce matin.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 673 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mmes Billon, Doineau et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre Ier du ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 60 rectifié est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati. L'amendement n° 799 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 40 Insérer un paragr...

L'amendement n° 674 rectifié bis, présenté par Mme Jouanno et M. Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ...- L’article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est insé...

L'amendement n° 675 rectifié bis a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Madame Jouanno, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 673 rectifié bis dans le sens suggéré par Mme la ministre ?

Je suis donc saisie d’un amendement n° 673 rectifié ter, présenté par Mme Jouanno, M. Guerriau, Mmes Billon, Doineau et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, et ainsi libellé : Après l'alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est complété par un chap...

Les amendements n° 799 rectifié et 800 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 673 rectifié ter.

L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Türk, est ainsi libellé : Après l’article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-73 du code de l’énergie, sont insérés deux articles L. 111-73-… et L. 111-73-… ainsi rédigé : « Art. L. 111 -73-… Les informations qui sont mises à dispos...

L'amendement n° 412 rectifié, présenté par M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat et Mme Primas, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 490 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et Jouanno et MM. Roche, Bonnecarrère, Bockel, Guerriau, Jarlier, de Montesquiou et Marseille, e...

L'amendement n° 265, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations dispensées dans les établissements d’ens...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 266, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre Ier du livr...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.

L'amendement n° 68 rectifié ter, présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mmes Doineau et Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mot...

L'amendement n° 68 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 339 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : en adoptant notamment des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises La parole est à M. Daniel Gremillet.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Raison, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises Quel est maintenant l’avis de la commission des affaires économ...

L'amendement n° 854 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prendre en compte pour les départements et les collectivités d’outre-mer des spéc...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 854 rectifié ter, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, et ainsi libellé : alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : « et en prenant en compte leurs spécificités climatiques. » Quel est...

L'amendement n° 835, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 9° D’élaborer, en concertation avec l’autorité concédante concernée, un schéma de planification des réseaux de distribution à la maille de la concession prenant en compte le...

L'amendement n° 690, présenté par M. Dantec, Mme Loisier et M. Labbé, est ainsi libellé : I. – Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur pu...