Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 308, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 40 rectifié ter, présenté par MM. Botrel et Courteau, Mme Monier, MM. Raoul, F. Marc et Magner, Mme Blondin et MM. Vincent, Aubey, Manable et Camani, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer (deux fois) la date : 30 juin par la date : 31 déc...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 812, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 40 rectifié ter. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le corapporteur.

L'amendement n° 769, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : ou, pour les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement, au plus tard le 30 juin 2017 La parole est à M. René Vandierendonck, corapporteur.

L'amendement n° 769 est retiré. L'amendement n° 624, présenté par MM. Delebarre, Kaltenbach et Botrel, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : pour les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, au plus tard le 30 juin 2017 par les mots : pour la compétence ...

En conséquence, l'amendement n° 624 n'a plus d'objet. L'amendement n° 701, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : À l’occasion du transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la créati...

L'amendement n° 688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 133-1 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque coexistent sur le territoire d’une même commune plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, l...

L'amendement n° 309, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 732, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux règles statutaires prévoyant l'obtention d'une majorité qualifiée des membres présents ou représen...

L’amendement n° 21 rectifié n’est pas soutenu. En conséquence, l’article 21 bis A demeure supprimé.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 532 n’est pas soutenu. L'amendement n° 522 rectifié, présenté par MM. Bouvard, Vial, L. Hervé et Pellevat, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le seuil de population fixé au premier alinéa ne s’applique pas égalem...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Mercier et Tandonnet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 5216-1 est complétée par les mots : « ou lorsque la commune la plus peuplée est la commune centre d'une unité urbaine de plus de 15 000 habitants ...

L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Fontaine, D. Robert et Frogier, Mme Lopez et M. Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 2° dans la rédaction suivante : 2° L'article L. 5821-1 est abrogé. Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 813, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 118 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le corapporteur.

L’amendement n° 155 n’est pas soutenu. L'amendement n° 408 rectifié bis, présenté par MM. Bertrand et Collombat, Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin et Mme Laborde, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° L’article L. 5216-1 est complété par un alinéa ainsi ré...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 813 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° L'article L. 5821-1 est abrogé. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Savary, vous avez pris à la parole à de multiples reprises, en tant que président de conseil départemental, pour défendre les départements. Or ceux qui vous écoutent et qui sont élus de communes ou d’intercommunalités éprouvent parfois le sentiment tout à fait désagréable que, selon vous, les élus des départements auraient des capacit...

… et que rien ne pourrait se faire en France sans que le conseil départemental intervienne dans les affaires des communes, des intercommunalités, des régions et de je ne sais quelles collectivités encore.

Cher collègue, j’ai un profond respect pour les conseils départementaux. De votre côté, ayez un peu de respect pour les autres collectivités territoriales ! Peut-être ne vous en êtes-vous pas aperçu, mais au cours des dernières années sont apparues en France des intercommunalités, qui, de fait, changent les relations entre les communes et le dé...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 226 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 310 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis Nègre...