Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 80 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suiv...

L'amendement n° 474 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 376 rectifié ?

L'amendement n° 15 rectifié ter, présenté par MM. Pinton et Chaize, Mme Cayeux, MM. G. Bailly, Commeinhes, Mayet, Savary, Karoutchi, de Raincourt, Bouvard et Chasseing, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, César, Morisset, de Nicolaÿ, Pierre et Sido, Mme Troendlé, MM. Leleux, Vogel, Houel, Frassa, Doligé et Laménie et Mme Lamure, est ainsi libell...

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 434 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Lamure, MM. Masclet, Longuet, Morisset, Milon, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Lemoyne et Pierre, Mme Morhet-Richaud et MM. Houel, Lefèvre, de Raincourt, Saugey, de Nicolaÿ, Husson, Savar...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 57 rectifié quater est présenté par MM. Chaize, Vaspart, Pinton et Mayet, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Milon, Grosdidier, Mouiller, Morisset, B. Fournier, Charon, Commeinhes et Chasseing, Mme Hummel, M. Pellevat, Mme Duchêne, M. Kennel, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Perrin, Raison,...

L’amendement n° 173 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Mouiller, Chaize, Poniatowski, Revet, Longeot, Genest et Savary. L'amendement n° 189 rectifié est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Ma...

L’amendement n° 189 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 402 rectifié.

L'amendement n° 709, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 1° Supprimer les mots : et l’exploitation 2° Remplacer le mot : trente par le mot : vingt La parole est à Mme la ministre.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 115 rectifié est présenté par MM. Pintat, B. Fournier, D. Laurent, Mouiller, Chaize, Poniatowski, Revet, Savary, Genest et Longeot. L'amendement n° 401 rectifié est présenté par M. Requier et Mme Malherbe. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un a...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 57 rectifié quinquies, présenté par MM. Chaize, Vaspart, Pinton et Mayet, Mme Deromedi, MM. P. Leroy, Milon, Grosdidier, Mouiller, Morisset, B. Fournier, Charon, Commeinhes et Chasseing, Mme Hummel, M. Pellevat, Mme Duchêne, M. Kennel, Mme Mélot, MM. Lefèvre, Perrin, Raison, César et de Nicolaÿ, Mm...

L'amendement n° 792, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 14 Remplacer les mots : quatrième alinéa par les mots : cinquième alinéa La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

L'amendement n° 691, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 711, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

En conséquence, l'article 27 bis est supprimé. Chapitre IV Compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport, de la vie associative, du tourisme et de la promotion des langues régionales et regroupement de l’instruction et de l’octroi d’aides ou de subventions Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discus...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 7 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 163 est présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture. L’amendement n° 330 est ...

L’amendement n° 362 n’est pas soutenu. L’amendement n° 70, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali et Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La responsabilité en matière ...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° 7, 163 et 330, ainsi que sur l’amendement n° 70 ?

En conséquence, l'article 28 A est rétabli dans cette rédaction et l’amendement n° 70 n'a plus d'objet.

L’amendement n° 5, ainsi que les amendements identiques n° 151 et 593 ne sont pas soutenus. Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 713, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : d’action extérieure, de coopération internationale par les mots :...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 332 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 377 rectifié est présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Requier. Ces de...