Nouvelle organisation territoriale de la république

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 230 rectifié est présenté par MM. Nègre et Revet. L'amendement n° 255 rectifié bis est présenté par MM. Collomb, Patriat et Percheron, Mmes Guillemot et Schillinger et M. Chiron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Louis N...

L’amendement n° 255 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 230 rectifié ?

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 400 rectifié, présenté par MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – Au début du troisième alinéa du I de l’article L. 5215-22 du code général des collectivités territoriales...

L’amendement n° 114 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 400 rectifié ?

L’amendement n° 254 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 21 ter.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 421 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel, La...

J’appelle donc en discussion les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié. L'amendement n° 419 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel et ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 419 rectifié et 570 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 227 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les fonctionnaires et agents non titulaires communaux qui remplissent en partie...

L'amendement n° 418 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, J. Gautier, Mouiller, Commeinhes et Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Frassa et Morisset, Mme Mélot, MM. Houel, Longuet, Danesi, Saugey, Cambon, Mandelli et Baroin, Mmes Canayer et Hummel, MM. Carle, Doligé, Vogel, Chaize, Laménie et Gremillet, Mmes Deromedi et Gruny, M. Lenoir, Mme Lamure et M....

L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : I. – Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’actio...

L’amendement n° 238 rectifié est retiré. L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Nègre et Revet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I.– Le III de l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 63 de la loi n° 2014-58 d...

L’amendement n° 594 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Commeinhes, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Des Esgaulx, Gruny et Deromedi et MM. J. Gautier et Husson, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa du II de l’article ...

L’amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Cambon, Commeinhes, Milon, Morisset, Frassa, Carle, Vogel, Charon, Houel et Lefèvre, Mmes Procaccia, Gruny, Des Esgaulx et Deromedi et MM. J. Gautier et Husson, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2, 3 et 6, première phrase Remplacer le mot : transformé par le mot : reconnu II. - Alin...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par MM. Commeinhes, Morisset et Médevielle, Mme Imbert, M. Mandelli, Mmes Deromedi et Mélot, MM. Houel et Lefèvre, Mmes Des Esgaulx et Cayeux, MM. de Nicolaÿ et César, Mme Canayer et MM. Pierre, Chatillon, Revet, Vogel et Husson. L’amendement n°...

L'amendement n° 326, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 411 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 327, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.

L’amendement n° 540 rectifié est retiré. Monsieur Houel, l’amendement n° 20 rectifié ter l’est-il également ?

L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 22 bis B.

L'amendement n° 328, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.

L'amendement n° 329, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Christian Favier.