Nouvelle organisation territoriale de la république

Les cinq amendements suivants, identiques, n° 61 rectifié, 71 rectifié bis, 492, 542 et 577 rectifié quater ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 713, ainsi que sur les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié ?

À la demande du Gouvernement, il sera procédé à un vote par division sur l’amendement n° 713. La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote sur cet amendement.

Nous allons donc procéder au vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 713.

L'amendement n° 713 n’est donc pas adopté. Je mets aux voix les amendements identiques n° 332 et 377 rectifié.

L'amendement n° 106 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° 331, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : entre insérer les mots : l’État, La parole est à M. Michel Billout.

L'amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Collombat, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En matière de ressource en eau, la région veille à sa gestion équilibrée et durable au niveau des bassins versants. La parole es...

L'amendement n° 378 rectifié est retiré. L'amendement n° 716, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les domaines de compétences que la loi leur attribue, les collectivités territoriales promeuvent l’égalité entre les femmes et les hommes. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mme S. Robert, MM. Assouline et D. Bailly, Mmes Blondin, Cartron, Ghali et Lepage, M. Magner, Mme D. Michel, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction s...

L'amendement n° 162, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111–9–1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille à la continuité des pol...

Les deux amendements suivants sont présentés par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 346 rectifié est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 8° du II de l’article L. 1111-9-1 du code général des...

Les amendements n° 346 rectifié et 347 rectifié sont retirés. L’article 28 bis demeure donc supprimé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quinze. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 336, texte de la commission n° 451, rapport n° 450, avis n° 438). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. titre ier DES RÉGIONS REN...

L'amendement n° 666, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. II. – Après l’alinéa 9, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Le schéma tient lieu de document sectoriel de planification, de programmation ou d’orientation. « Pour les domaines dans lesquels la loi ins...

L'amendement n° 256 rectifié bis n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié ter est présenté par Mmes Micouleau et Deroche, MM. Milon, Chatillon, Lemoyne, Grand et Karoutchi, Mme Imbert, MM. Commeinhes, Vasselle, Bonhomme et G. Bailly, Mme Deromedi, M. Savary, Mme Giudicelli et ...

L'amendement n° 206 rectifié bis n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 25 rectifié ter ?

L’amendement n° 25 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 164 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bockel, Bonnecarrère, Carle, Cigolotti, Détraigne, Gabouty et Guerriau, Mme Joissains, MM. Kern, Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly et M. Roche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dan...

L’amendement n° 164 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 559 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 664 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 665, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Rétablir l’article L. 4251-2 dans la rédaction suivante : « Art. L. 4251 -2. – Des règles générales sont énoncées par la région pour contribuer à mettre en œuvre les orientations et atteindre les objectifs énoncés au deuxième alinéa de l’article L. 4...

L'amendement n° 669, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …) Les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national répondant aux conditions fixées aux articles L. 121-9 et L. 121-9-1 du code de l’urbanisme ; La parole ...