Nouvelle organisation territoriale de la république

L'amendement n° 630, présenté par Mme Claireaux, MM. Delebarre, Kaltenbach, Botrel et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « f) Le document stratégique de façade et le document stratégique de bassin ultramarin, au sens de l’article L. 219-3 du code de l’environ...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 436 rectifié bis, présenté par M. Pointereau, Mme Lamure et MM. Masclet, Longuet, Morisset, Vasselle, Trillard, Malhuret, Mouiller, Pierre, Houel, Lefèvre, de Nicolaÿ, Milon, Savary et Mandelli, est ainsi libellé : I. - Alinéa 25 Compléter cet...

L'amendement n° 257 rectifié ter, présenté par MM. Collomb et Percheron, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et M. Chiron, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : Sont compatibles avec par les mots : Prennent en compte La parole est à M. Gérard Collomb.

L'amendement n° 670, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 27 Remplacer les mots : modalités de mise en œuvre des orientations et objectifs du schéma par les mots : règles générales du fascicule spécifique de ce schéma, pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables II. – Alinéa 28 1° Prem...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 26 rectifié ter est présenté par Mme Micouleau, MM. Milon et Bonhomme, Mme Deroche, M. Commeinhes, Mme Imbert, M. Revet, Mmes Giudicelli et Deromedi et MM. Chatillon, Karoutchi, Savary, Grand, Lefèvre, Chasseing, A. Marc, Laménie, Pellevat, Vasselle, Doligé, Vogel et Gremill...

L’amendement n° 207 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements restant en discussion ?

La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 436 rectifié bis.

Je suis donc saisie de l’amendement n° 793, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Remplacer les mots : au moins trois cinquièmes des établissements publics prévus par les mots : au moins la moitié des établissements publics mentionnés et les mots : et la ...

Je suis saisie d’une demande de priorité de la commission des amendements n° 793, 663 et 248 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur la demand...

La priorité est ordonnée. L'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 54 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 248 rectifié, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, M. Vincent, Mme Guillemot et MM. Patriat et Percheron, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Après les mots : la moitié des départements insérer les mots : et collectivités territoriales à statut particulier La parole est à M. Gérard Collomb.

En conséquence, l'amendement n° 663 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 248 rectifié.

L'amendement n° 436 rectifié bis est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 257 rectifié ter, monsieur Collomb ?

L'amendement n° 257 rectifié ter est retiré. Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement n° 670 est-il maintenu ?

L'amendement n° 670 est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° 26 rectifié ter, monsieur Grand ?

L'amendement n° 26 rectifié ter est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 n'est pas soutenu. L'amendement n° 592 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exc...

Je mets aux voix l'amendement n° 592 rectifié. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 192 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 208 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisie de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 519 r...

L'amendement n° 282, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis A Les communes chefs-lieux de département, les communes de plus de 20 000 habitants ; « 2° bis B Les deux communes ...