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Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Les interventions de Jacqueline Gourault
Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (projet n° 45, texte de la commission n° 56, rapport n° 55, avis n° 46). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat va accéder à votre demande. La séance est suspendue pour quelques instants.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Serge Dassault.
La séance est reprise. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 22, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, prévu à l’article 5 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. La parole est à M. le secrét...
En conséquence, l’article 1er demeure supprimé. Chapitre Ier Les objectifs généraux des finances publiques
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’objectif à moyen terme des administrations publiques mentionné au b du 1 de l’article 3 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars ...
Solde structurel Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Article 3 Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2 : 1° L’évolution du solde public effectif, du solde conjoncturel, des mesur...
Solde public effectif (1 + 2 + 3) Solde conjoncturel (1) Mesures ponctuelles et temporaires (2) Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3) Dette des administrations publiques Dette des administrations publiques, hors soutien financier à la zone euro 2° L’évolution du solde public effectif, décliné par sous-secteur des administratio...
Solde public effectif Dont : – administrations publiques centrales – administrations publiques locales – administrations de sécurité sociale Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 25, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’objectif d’effort structurel des administrations publiques s’établit comme suit :
Effort structurel Dont :- mesures nouvelles sur les prélèvements obligatoires - effort en dépenses Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique et selon les hypothèses et les méthodes retenues pour établir la programmation mentionnée à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoir...
Dépense publique, hors crédits d’impôts Taux de prélèvements obligatoires Dépense publique, y compris crédits d’impôt Cet amendement a déjà été défendu et la commission a fait part de son avis défavorable. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 1, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
L’amendement n° 27, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le contexte macroéconomique mentionné à l’article 2, les objectifs d’évolution de la dépense publique des sous-secteurs des administrations publiques s’établissent comme suit : Taux de croissance des dépenses publiques...
Administrations publiques, hors crédits d’impôt Administrations publiques, y compris crédits d’impôt Dont : - administrations publiques centrales 0, 4 0, 3 0, 8 0, 4 - administrations publiques centrales, y compris crédits d’impôt 2, 6 1, 4 1, 1 0, 8 - administ...
L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’agrégat composé des dépenses du budget général de l’État, hors remboursements et dégrèvements, des prélèvements sur recettes et des plafonds des impositions de toutes natures mentionnées au I de l’article 46 de la loi...
L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
