Adaptation de la société au vieillissement

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Dériot, Morisset, Mouiller, Revet et D. Laurent, Mmes Lamure et Deromedi et MM. Mandelli, Kennel, Lefèvre, Savary, Béchu, Charon et Vasselle, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Supprimer...

L'amendement n° 6 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 84, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 32, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : La décision de rejet, explicite ou implicite, est motivée dans les conditions prévues respectivement aux articles 1er et 5 de la loi n° ...

L'amendement n° 66 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’application du présent article, à compter du 1er janvier 2021, est subordonnée à la mise en œuvre d’une expérimentation d’une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, condui...

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Adnot.

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Sous la responsabilité d’un infirmier coordonnateur, la coordination des soins, des aides et de l’accompagnement ainsi que la répartition de son financement entre le conseil départemental et l’agence régionale de san...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant u...

L'amendement n° 24, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action urgente d...

L'amendement n° 85, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 241-3-2, les mots : « soutien familial visé » sont remplacés par les mots : « pr...

Chapitre IV Dispositions financières relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et au soutien et à la valorisation des proches aidants

L'amendement n° 25, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Au début de cet article Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter...

L'amendement n° 86, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer la référence : IX par la référence : X La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.

L'amendement n° 26, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 2° de l’article L. 14-10-4 du code l’action sociale et des familles est abrogé. II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I, c...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des famil...

L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Adnot et Savary, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « augmentée chaque année, à compter de la date de publication de la loi n° … du … relative à l’adaptation...

L'amendement n° 48, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le président du conseil départemental peut, si les conditions d'accueil le permettent et à tit...

Mme la présidente. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous propose de suspendre la séance pendant quelques instants, le temps de trouver la rédaction idoine.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 42 rectifié bis, présenté par Mme Malherbe, MM. Amiel, Bertrand, Collin, Esnol, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Le président du conseil départem...

L’amendement n° 11, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 441-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 441-3. – Lorsque l’accueil est organisé sous la responsabilité d’un établissement médico...

L’amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 16 et 17 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : a bis) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : – l’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et revalorisés conformément à l’évolution de l’indice national des prix à la consomma...