Réforme de l'asile

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile (projet n° 193, texte de la commission n° 426, rapport n° 425, avis n° 394). La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commiss...

L'amendement n° 24 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans les conditions prévues aux paragraphes 1 et 2 de l’article 60 de la conventi...

L'amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Les amendements n° 157 et 152 ne sont pas défendus. L'amendement n° 44, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : ou par l'autorité administrative La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 150 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 148 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 25 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. L'amendement n° 84 est présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les memb...

L'amendement n° 224, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 10° de l’article L. 313-11, la référence : « livre VII » est remplacée par la référence : « titre Ier bis du livre VIII » ; La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 225, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : troisième et dernier par les mots : deux derniers La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 254, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 812 -8. – Le présent titre est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° … du … relative à la réforme de l’asile dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en N...

Chapitre II Dispositions relatives à la procédure d’examen des demandes d’asile Section 1 Dispositions générales

L'amendement n° 164, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 164 est retiré. L'amendement n° 226, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au premier alinéa, après le mot : « réfugiés », sont insérés les mots : « et bénéficiaires de la protection subsidiaire » ; La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 8 Remplacer ces alinéas par quinze alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est remplacé p...

L'amendement n° 27, présenté par Mme Létard, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Deux députés, une femme et un homme, désignés par l’Assemblée nationale, deux sénateurs, une femme et un homme, désignés par le Sénat ; « 2° Deux représentants de la France au Parlement européen, une femme et un homme, désignés pa...

L'amendement n° 82 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Rédiger ainsi ces alinéas : « 2° Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs compétences dans les domaines juridique et géopolitique, un homme et une femme, nommées...

L'amendement n° 81, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par neuf alinéas ainsi rédigés : « 4° Des représentants de l'État qui sont : « - Une personnalité nommée par décret du Premier ministre pour une durée de trois ans ...

Monsieur Leconte, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le ministre et de répondre également au souhait de Mme Létard ?

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je suis saisie d’un amendement n° 82 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2°bis Deux personnalités qualifiées reconnues pour leurs comp...

L’amendement n° 27 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 82 rectifié bis ?