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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
130 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi (projet n° 476, texte de la commission n° 502, rapport n° 501, avis n° 490 et 493). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Titre Ier AMÉLI...
L’amendement n° 28 rectifié, déposé par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau ainsi que Mme Jouanno, n’est pas soutenu.
L’amendement n° 260, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » par les mots : les mots : « des trois années civiles » sont remplacés par les mots : « de l’année civile » La parole es...
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 19 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret fixe les modalités de mise en œuvre et d’entrée en vigueur dérogatoires pour certains facteurs de risques professionnels afin de permett...
L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 31 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les accords d’entreprise ou de groupe, les plans d’action et les accords de branche étendus conclus en application des a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19 sexies.
L'amendement n° 32 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard le 1er octobre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs se traduisant, principalement pour raisons de santé, par u...
L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 243-6-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ai...
L'amendement n° 34 rectifié est retiré. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 243-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 243 ...
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. L'amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3315-5 du code du travail est complété par les mots : «, sauf si ce retard relatif au dépôt n’excède pas un mois »....
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Lienemann, n’est pas soutenu. L’article 19 octies demeure supprimé. Titre II CONFORTER LE RÉGIME D’ASSURANCE CHÔMAGE DE L’INTERMITTENCE
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Bas, Bignon et Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, MM....
L'amendement n° 276, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « II. – Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-21 négocient entre elles les règles spécifiques définies au I du...
L'amendement n° 261, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 10 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « II. – Les organisations d’employeurs et de salariés représentatives de l’ensemble des professions mentionnées à l’article L. 5424-20 négocient ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 53 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 263 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 7...
Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 54 est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 264 est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Ali...
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialist...
Je suis donc saisie de deux amendements identiques n° 54 rectifié et 264 rectifié. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 264 rectifié est présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces...
L'amendement n° 173 rectifié est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
