Dialogue social et emploi

L'amendement n° 139 rectifié quater, présenté par Mmes Doineau, Gatel et Férat, M. Détraigne et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1263-1 du code du travail est ainsi modifié : a) La référence « L. 8112-1 » est remplacée par l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 nonies. L'amendement n° 140 rectifié quater, présenté par Mmes Doineau, Gatel et Férat, M. Détraigne et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premie...

L'amendement n° 140 rectifié quater est retiré. L'amendement n° 326, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 23 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124-6 du code de l’éducation, dans sa ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 nonies. Je note que l’amendement n° 326 a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 60 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 118 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazé...

L’amendement n° 305, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1242-8, les mots : « du renouvellement » sont remplacés par les mots : « du ou des deux renouvellements » ; ...

Le sous-amendement n° 327, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 305 I. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 1242-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » et...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 327. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 219 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 305, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 undecies. L'amendement n° 333, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre Ier du titre V...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 undecies. Titre IV ENCOURAGER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D’UNE PRIME D’ACTIVITÉ

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures, il nous reste neuf amendements à examiner. Je vous indique que M. le ministre et M. le président de la commission seront contraints de quitter cet hémicycle au plus tard à dix-neuf heures quarante. Aussi, je vous invite à la concision, afin que nous puissions terminer l’examen de ce projet de loi dan...

L'amendement n° 4, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 16, seconde phrase Remplacer la première occurrence du mot : personnes par le mot : apprentis La parole est à M. Albéric de Montgolfier, rapporteur pour avis.

En conséquence, l'amendement n° 4 n'a plus d'objet. L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 18 1° Remplacer les mots : chaque foyer par les mots : chaque bénéficiaire 2° Supprimer les mots : de la composition du foyer et II. - Alinéa 20 1° Suppr...

L'amendement n° 270, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 47 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 329, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer la référence : L. 841-1 par la référence : L. 844-3 La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 330, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après les mots : la référence : rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « ou L. 835-3 » est remplacée par les références : «, L. 835-3 ou L. 844-3 » ; La parole est à Mme la rapporteur.

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et Courteau, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, Lepage et les membres du groupe socialist...