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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
130 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 30 juin à partir de quatorze heures trente et que le vote par scrutin public aura lieu le même jour, de quinze heures quinze à quinze heures qu...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l’emploi. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 8, à l’examen de dix-huit amendements faisant l’objet d’une d...
L’amendement n° 135, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : les mots : « deux cents » sont remplacés par les mots : « trois cents » et La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, M. Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 11 1° Remplacer les mots : deux cents par les mots : de moins de deux cents 2° Remplacer les mots : trois cents par les mots : d’au moins cinquante La parole est à M. Joël Gue...
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, M. Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 11 Remplacer les mots : les mots : « trois cents » par les mots : le mot : « mille » La parole est à M. Joël Guerriau.
L’amendement n° 208, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer les mots : et sont ajoutés les mots : « et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail » II. – Alinéas 5, 21 et 23 Supprimer les mots : et le comité d’hygi...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 134 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé. L’amendement n° 209 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendeme...
L’amendement n° 162 rectifié, présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon et Bizet, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne ...
L’amendement n° 210, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : consulté les délégués du personnel et, s’ils existent, le comité d’entreprise et le par les mots : obtenu l’accord de la majorité des délégués du personnel, et s’ils ex...
L'amendement n° 281 rectifié ter, présenté par MM. Lemoyne, Gilles et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mme Morhet-Richaud, M. Nougein, Mme Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, Darnaud et Genest, est ainsi...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau et MM. Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Guerriau.
L'amendement n° 218, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 27 à 29 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 221, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 27 Après le mot : prévenu insérer les mots : pour y assister La parole est à M. Dominique Watrin.
L'amendement n° 144 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau et L. Hervé, Mme Jouanno et M. Kern, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Guerriau.
L'amendement n° 219, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 32, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre total d’heures ne peut en aucun cas être inférieur à l’addition du nombre d’heures accordées aux élus dans chaque insti...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 94 est présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républ...
L'amendement n° 8 rectifié est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 208.
La parole est à M. Joël Guerriau, pour explication de vote sur l'amendement n° 9 rectifié, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
L'amendement n° 211, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les établissements distincts, au sens des délégués du personnel, qui ne remplissent pas les conditions d’effectif pour mettre en place une...
L'amendement n° 288 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, de Raincourt, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, MM. Revet et Chasseing, Mme Bouchart, MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre et Pellevat, Mme Lopez et MM. Darnaud et Genest, est ainsi libellé ...
