Dialogue social et emploi

L’amendement n° 335 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le livre VI du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Après le titre II, il est inséré un titre II bis ainsi rédigé : « TITRE II bis « FORMATION AUX ACTIVITÉES PRIVÉES DE SÉ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22.

Les amendements n° 38 rectifié et 39 rectifié, déposés par MM. Cadic, Canevet et Guerriau et Mme Jouanno, ne sont pas soutenus.

L’amendement n° 61, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa de l’article L. 5134-25-1, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation te...

L’amendement n° 62, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au premier alinéa de l’article L. 322-15, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation pour adulte handicapé, ainsi que pour les person...

L’amendement n° 178 rectifié, déposé par MM. Gabouty, Bockel, Guerriau, L. Hervé, Kern, Luche et Tandonnet, n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote sur l’article.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa ...

L'amendement n° 2 rectifié est retiré. L'amendement n° 64, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5132-5 est ainsi modifié : a) Le troisième aliné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater. L'amendement n° 63, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 23 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail appli...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 quater.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Khiari, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Remplacer le mot : peuvent par le mot : doivent 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les modalités d’application du présent article sont déter...

L'amendement n° 179, présenté par Mme Archimbaud et MM. Placé et Dantec, n'est pas soutenu. L'amendement n° 269, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : peuvent être par le mot : sont La parole est à Mme Laurence Cohen.

L'amendement n° 180, présenté par Mme Archimbaud, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 23 quinquies.

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Primas, MM. Saugey et Husson, Mme Cayeux, MM. Bizet, Mayet et B. Fournier, Mme Morhet-Richaud, MM. D. Robert, Houel et Gournac, Mme Mélot, MM. D. Laurent et Genest, Mme Debré, MM. Darnaud, Cardoux, Bouchet, Charon, Grosdidier, Chaize et César, Mme Deromedi, M. Laménie, Mme Hummel, MM. Buff...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 47 rectifié bis est présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. Vanlerenberghe. L'amendement n° 176 rectifié est présenté par MM. Mouiller, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bouchet, Buffet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 septies.

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Reichardt et Lemoyne, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 6243-1-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 6243 -1 -1. – La conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ouvre droit à une aide au recrut...

L'amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l’article L. 6222-18 du code du travail, les mots : « durant les deux premiers mois de l’apprentissage » sont remplacés par les mots : « jusqu’à l’échéance des quarant...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 octies.

L'amendement n° 117, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phra...