Dialogue social et emploi

En conséquence, l'amendement n° 111 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 55, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer les mots : les listes des emplois...

L'amendement n° 262, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : les listes des emplois par les mots : la nature des activités La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 265, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les organisations représentatives au niveau professionnel de salariés et d’employeurs négocient avant le 30 juin 2016 la politique contractuelle et notamment les co...

L'amendement n° 265 est retiré. L'amendement n° 266, présenté par M. P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans les professions visées à l’article L. 5424-21 du code du travail, les emplois pour lesquels il est d’usage constant de recouri...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56, présenté par Mmes Blandin et Bouchoux, M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rétablir le IV dans la rédaction suivante : IV. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la pr...

Les amendements n° 112 rectifié et 267 sont identiques. L'amendement n° 112 rectifié est présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Toure...

En conséquence, les amendements identiques n° 112 rectifié et 267 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 113 rectifié, présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Ri...

L'amendement n° 114 rectifié, présenté par Mmes Blondin, S. Robert et Monier, M. Frécon, Mmes Schillinger et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Lepage et les membres du groupe socialist...

L'amendement n° 174 rectifié, présenté par MM. G. Bailly, Baroin, Bas, Béchu, Bignon et Bizet, Mme Bouchart, MM. Calvet et Cambon, Mme Canayer, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Cornu, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, Deseyne et di Folco, MM. P. Dominati et Emorine, Mme Estrosi Sassone, MM. Falco, Fontai...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 20.

L'amendement n° 324, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après le mot : salariés insérer les mots : artistes interprètes II. – Supprimer les mots : de droit commun La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 325, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : période minimale de repos de rédiger ainsi la fin de cet alinéa : vingt-quatre heures consécutives et que leur participation à une répétition ou à un spectacle, dont le nombre ne peut dépasser six pa...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Médevielle, Guerriau, Gabouty et Marseille, Mmes Gatel et Doineau, MM. Luche et Bockel et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 287 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié et 287 rectifié ter. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est très défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 218 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 21 est supprimé, et les amendements n° 37 rectifié et 268 n'ont plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je ...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par Mme Gruny, MM. G. Bailly, Béchu, Bignon, Fontaine et Falco, Mme Estrosi Sassone, MM. Emorine et Dufaut, Mmes Duchêne, di Folco, Deseyne et Deromedi, MM. Dassault, Danesi, Cornu, Chatillon, Charon et Chaize, Mme Canayer, MM. Cambon, Calvet, B. Fournier, Grand, Guené, Houel et Houpert, Mme Hum...

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et Courteau, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, Lepage et les membres du groupe socialist...

L’amendement n° 116, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi...