Dialogue social et emploi

Je vais consulter le Sénat sur votre proposition, madame la rapporteur. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : I. – ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mmes Jouanno et Loisier. L'amendement n° 137 est présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé....

L’amendement n° 137 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 163 rectifié.

L'amendement n° 223, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : des seuils fixés par décret en Conseil d’État en fonction des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement. par le signe II. – Après l’alinéa 15 Insérer quatr...

L'amendement n° 224, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon et MM. Canevet, Gabouty et Guerriau. L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Lemoyne, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cay...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 9. L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du livre III de la deuxième partie du code du ...

L'amendement n° 225, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 8, 9 et 12 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 13 Après le mot : est insérer le mot : préalablement La parole est à M. Dominique Watrin.

L'amendement n° 165 rectifié, présenté par Mme Primas, MM. Allizard, G. Bailly, Baroin, Bas, Bignon, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Carle, Mme Cayeux, MM. César, Chaize, Charon, Chasseing, Chatillon, Commeinhes, Cornu, Danesi, Darnaud, Dassault et Delattre, Mmes Deroche, Deromedi, Des Esgaulx, De...

Mes chers collègues, nous avons examiné 76 amendements au cours de la journée ; il en reste 198. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.