République numérique

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 205, présenté par M. Barbier, n'est pas soutenu. L'amendement n° 392 rectifié, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Guillaume, Mmes Blondin, Cartron et D. Gillot, MM. Magner et Manable, Mme D. Michel, MM. Camani, F. Marc, Sueur et les membres ...

Le sous-amendement n° 663, présenté par MM. Barbier, Mézard et Requier, est ainsi libellé : Amendement n° 392 rectifié, alinéa 3 Remplacer les mots : particuliers à des fins non lucratives par les mots : personnes physiques, à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial La parole est à M. Jean-Claude Requ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par MM. Chaize, Pellevat, Mandelli et Calvet, Mme Cayeux, MM. Bignon, Bizet, de Legge, Mouiller, B. Fournier, Kennel et Masclet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cornu et Vaspart, Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Savary, Bouchet, Vasselle, P. Leroy et Dal...

Le sous-amendement n° 664, présenté par MM. Barbier, Mézard et Requier, est ainsi libellé : Amendement n° 71 rectifié bis, alinéa 3 Supprimer les mots : par des personnes physiques et les mots : , à l'exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 197, présenté par MM. Rome et Leconte, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : ou indirectement La parole est à M. Yves Rome.

Je suis donc saisie de l’amendement n° 392 rectifié bis, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Guillaume, Mmes Blondin, Cartron et D. Gillot, MM. Magner et Manable, Mme D. Michel, MM. Camani, F. Marc, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Les repro...

Monsieur Assouline, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 392 rectifié bis dans le sens suggéré par la commission de la culture ?

Je suis donc saisie de l'amendement n° 392 rectifié ter, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, M. Guillaume, Mmes Blondin, Cartron et D. Gillot, MM. Magner et Manable, Mme D. Michel, MM. Camani, F. Marc, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 10° Les repro...

En conséquence, les amendements identiques n° 71 rectifié bis et 196, le sous-amendement n° 664, ainsi que l’amendement n° 197 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 18 ter, modifié.

La priorité est ordonnée. TITRE II LA PROTECTION DES DROITS DANS LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Chapitre Ier Environnement ouvert Section 1 Neutralité de l’internet

L'amendement n° 461, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « q) Conformément au règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 établissant des mesures relative...

L'amendement n° 432, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Remplacer les mots : , des fournisseurs de services de communication au public en ligne ou des prestataires de services d’envoi de recommandé électronique mentionnés à l’article L. 100 par les mots : ou des fournisseurs de services de communication au public en l...

L'amendement n° 463, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. … – L...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 336 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 462 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 501 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bert...

L’amendement n° 321, présenté par M. Navarro, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 20.

Les amendements n° 324 et 311, présentés par M. Navarro, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Les amendements n° 326 et 325, présentés par M. Navarro, ne sont pas soutenus. L’amendement n° 635, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 40, les mots : « visées à l’article L. 32-4 » sont remp...

L’amendement n° 189, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, n’est pas soutenu. La parole est à M. Bruno Sido, rapporteur pour avis.

Mon cher collègue, en vertu du règlement, seule la commission saisie au fond peut reprendre un amendement non soutenu…

Je suis donc saisie d’un amendement n° 669, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Au début de cet article Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 125 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre le nombre d...