République numérique

L'amendement n° 104, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 105, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 65, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Première phrase Après les mots : possibilité de rédiger ainsi la fin de cette phrase : fusionner les missions actuelles de la Commission d'accès aux documents administratifs et celles de la Comm...

L’amendement n° 65 est retiré. L'amendement n° 108 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : Commissariat à la souveraineté numérique par les mots : Haut-Commissariat au numérique...

L'amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Zocchetto, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. – Première phrase Après les mots : dont les missions rédiger ainsi la fin de cette phrase : seront de favoriser une meilleure coordination interministér...

L'amendement n° 229, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Seconde phrase Après le mot : précise insérer les mots : notamment, sous l’égide de ce commissariat, les conditions de maîtrise des lieux de stockage ...

L'amendement n° 295 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Béchu, Bouchet et Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Commeinhes, Dallier et Danesi, Mmes Deromedi et Di Folco, M. Dufaut, Mme Duranton, MM. Grosdidier et Grosperrin, Mme Hummel, MM. Kennel, Leleux et P. Leroy, Mme Lopez, MM. Magras et A. Marc, Mme M. Mercier, MM. Pillet et ...

L'amendement n° 230, présenté par MM. Gorce, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il présente les différentes voies d’assistance que le commissariat pourra proposer aux admini...

L’amendement n° 455, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin de la seconde phrase de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, les mots : « et le respect de la propriété intellectuelle » sont remplacé...

L'amendement n° 456, présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase 1° Après le mot : financée insérer les mots : directement ou indirectement 2° Remplacer les mots : pour moitié par les mots : en partie La parole est à M. Patrick Ab...

L'amendement n° 264, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Après les mots : une fois par an insérer les mots : ou dans des actes de conférences scientifiques La parole est à Mme Dominique ...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 188 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 268 est présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. Ces deux amendements sont ainsi libellés ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par M. Leleux, Mmes Duranton et Lopez et MM. Dufaut, Bouchet et Karoutchi. L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon et Longeot. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2, seconde phrase 1° Remplacer le ...

L’amendement n° 170 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission de la culture sur l’amendement n° 95 rectifié ?

L'amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un délai inférieur peut être prévu pour certaines disciplines, par arr...

L'amendement n° 500 rectifié est retiré. L'amendement n° 262, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La recherche publique bénéficie sans restriction du droit à l’ex...

L'amendement n° 265, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à distance et tout au long de la vie par les mots : initiale, continue et tout au long de la vie, à distance ...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 263, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : … – Après le deuxième alinéa de l’article L. 611-8 du code de l’éducati...

L'amendement n° 269, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 124-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 269 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 266, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article...