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Les amendements de Jacqueline Gourault pour ce dossier
88 interventions trouvées.
L'amendement n° 267, présenté par Mme D. Gillot, MM. Sueur, Leconte, Rome, Camani, F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 612-1 du code de l’édu...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. L'amendement n° 622 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 822-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 627, présenté par M. Frassa, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 4° du II de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, après les mots : « téléservices de l'administration élect...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 231 est présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 18.
L’amendement n° 585, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mes chers collègues, nous avons examiné 97 amendements ; il en reste 383. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
