Questions d'actualité au gouvernement

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il en a été de même pour d’autres questions, comme les compétences économiques, qui sont passées des départements aux régions, ou encore les transports scolaires.

Ne vous inquiétez pas, je reviens au sujet. Le Gouvernement a pensé, à la suite d’ailleurs de la demande de nombreux élus, qu’il fallait arrêter de changer les lois sans arrêt et que nous devions faire une pause dans la législation.

Connaissant vos préoccupations, nous vous proposons de réfléchir à un certain nombre de points. Je suis sensible, par exemple, aux problèmes particuliers des élus de montagne s’agissant de la ressource en eau, mais également à la problématique qui s’impose aux maires s’agissant des services de proximité.

Je vous prie de bien vouloir m’excuser d’avoir été trop lente. C’est la raison pour laquelle je vous propose de travailler dans le cadre de la Conférence nationale des territoires §et, s’il le faut, monsieur Longeot, de nous retrouver pour légiférer dans quelques mois.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Comme vous l’avez affirmé, monsieur le député

… monsieur le sénateur, pardon, la DGF sera stable dans le projet de budget pour 2018. Par ailleurs, les dotations pour les collectivités territoriales – la DETR, la DSIL ou bien encore les crédits de la politique de la ville – augmenteront de manière très sensible pour atteindre 1, 8 milliard d’euros. Vous avez donc raison de dire que c’est la...

En outre, c’est dans le cadre de la Conférence nationale des territoires §que seront discutés avec les 319 collectivités territoriales invitées à passer un pacte financier avec l’État, les critères qui permettront de signer ce pacte. Pour répondre précisément à votre question, cet engagement vaut pour un an, bien évidemment, et il faudra faire...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … qui sera le lieu de la concertation et du dialogue que l’État veut rétablir avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. La réforme de la taxe professionnelle avait été annoncée par le Président de la République.

Cette réforme interviendra sous forme de dégrèvements. Aujourd’hui déjà, les communes bénéficient de dégrèvements au titre de la taxe d’habitation : l’État prend la place des citoyens qui sont exonérés.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La première année, les citoyens concernés seront exonérés de 30 %, la deuxième année de 60 % et la troisième année de 100 %. L’État prendra la place des citoyens exonérés. Ce sera donc une opération blanche pour les collectivités locales.

Bien entendu, comme l’a dit M. le Premier ministre il y a quelques instants, cette opération est aussi une manière de repenser la fiscalité locale. Vous le savez, depuis des années, on pense à réviser les bases cadastrales de la taxe d’habitation, mais cela n’a jamais été fait.

Cela n’a jamais été fait par les gouvernements successifs et, reconnaissons-le, cela n’a jamais été fait non plus par les élus, qui mettaient la pédale douce quand ils voyaient les conséquences qu’un tel changement entraînerait. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) En outre, ces dernières garderont la liberté de taux pou...

Madame la sénatrice, la réforme de la taxe d’habitation sera véritablement sans effet sur les ressources des collectivités locales. §

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, Mme Chain-Larché a posé beaucoup de questions.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, cher Jean-Pierre Grand, le conseil de Montpellier Méditerranée Métropole s’est en effet réuni le 5 juillet dernier. À l’issue de ces délibérations, vous l’avez rappelé, l’exécutif de la métropole a été partiellement renouvelé.

Comme vous le savez, le code général des collectivités territoriales fixe un certain nombre de règles entourant la délégation de fonctions par le président à des vice-présidents au sein des métropoles. Le code et la jurisprudence encadrent également les conditions dans lesquelles ces délégations peuvent être retirées et les circonstances dans ...

s’agissant du respect des équilibres qui relève de l’appréciation de chaque collectivité, qu’elle soit de droit commun, comme la métropole de Montpellier, ou à statut particulier. Vous le savez – et ce n’est pas ici que l’on me démentira –, la libre administration des collectivités territoriales est un principe consacré par la Constitution en ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je veux, à mon tour, évoquer le sujet des inondations, qui ont touché de nombreux départements de la région parisienne et du Centre-Val de Loire, en particulier la Seine-et-Marne, le Loiret et le Loir-et-Cher. Ceux-ci portent tous, vous l’aurez remarqué, des noms de ...

Je ne vois pas ce qu’il y a de drôle, chers collègues ! Ma première question porte sur l’articulation entre les aides d’État et celles des collectivités locales. Qui va piloter le système ? La seconde concerne les personnes indemnisées : particuliers, entreprises, agriculteurs, commerçants, collectivités locales. Comment cibler les aides, afi...