Questions d'actualité au gouvernement

Monsieur le sénateur Mizzon, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé : elle est en déplacement, aux côtés du Président de la République, à l’hôpital de Rouen, établissement spécialisé dans la prise en charge de l’autisme. La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur dé...

Madame la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, le Président de la République a en effet souhaité qu’il soit procédé à un examen de la situation administrative de toutes les personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, afin de favoriser leur orientation. Il avait fait cette annonce à Orléans l’été dernier ; elle a trouvé une ...

Le ministre d’État et moi-même faisons tout pour que ces opérations d’identification permettent d’avancer dans le traitement des personnes, qu’elles soient en situation régulière ou en situation irrégulière.

Monsieur le sénateur Mizzon, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme la ministre des solidarités et de la santé : elle est en déplacement, aux côtés du Président de la République, à l’hôpital de Rouen, établissement spécialisé dans la prise en charge de l’autisme. La politique de prévention et de lutte contre les violences est un axe majeur dé...

Madame la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio, le Président de la République a en effet souhaité qu’il soit procédé à un examen de la situation administrative de toutes les personnes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence, afin de favoriser leur orientation. Il avait fait cette annonce à Orléans l’été dernier ; elle a trouvé une ...

Le ministre d’État et moi-même faisons tout pour que ces opérations d’identification permettent d’avancer dans le traitement des personnes, qu’elles soient en situation régulière ou en situation irrégulière.

Madame la sénatrice Michelle Meunier, vous attirez l’attention sur la situation des mineurs non accompagnés dans votre département, comme dans tous les autres départements de France. Vous avez raison de le faire, puisque le nombre de personnes reconnues comme étant des mineurs non accompagnés est passé de 5 000 en 2014 à plus de 8 000 en 2016. ...

Madame la sénatrice Nathalie Goulet, je sais combien vous êtes attentive à ces questions. Je me souviens que, dès 2015, vous aviez demandé la création ici, au Sénat, d’une mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam dans notre pays. Effectivement, la France accueille tous les ans des imams qui sont souvent f...

Madame la sénatrice, vous venez de rappeler un événement dramatique survenu ce week-end en Martinique. Naturellement, la lutte contre les violences faites aux femmes sur l’ensemble de notre territoire est une priorité absolue du Gouvernement. Vous avez rappelé à juste titre que l’amélioration des connaissances est un enjeu très important pour ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Enfin, madame la sénatrice, je vous invite à relayer cette parole sur les violences faites aux femmes dans le cadre des ateliers du tour de France de l’égalité et des Assises de l’outre-mer. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour faire tout ce qui est en son pouvoir dans tous les territoires, y compris, ...

Madame Van Heghe, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, se trouve naturellement aux côtés du Président de la République à Calais. Cette visite a pour but de rencontrer tous ceux qui travaillent sur le thème de la politique migratoire : élus, associations et forces de sécurité. Je vous rappelle également que, la semaine dernière, le Prem...

Monsieur le sénateur Pemezec, vous avez rappelé ce qui se passe effectivement à Clichy à la suite d’une décision de justice. L’une des deux salles de prière que comptait la ville de Clichy a été fermée le 22 mars dernier. Depuis, des prières de rue sont organisées par l’ancienne association gestionnaire, d’abord sur un rythme quotidien, désorm...

Il revient au ministre de l’intérieur de veiller au respect de la loi, entendue au sens général.

Monsieur le sénateur Henri Leroy, c’est avec une grande émotion que nous avons appris la semaine dernière que six fonctionnaires de police et deux fonctionnaires de gendarmerie s’étaient donné la mort. Je veux assurer leur famille, leurs proches, leurs collègues de travail, de tout mon soutien, de celui du Gouvernement et de l’ensemble du Sénat...

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur Philippe Adnot, le FPIC a été créé par une loi de 2012. C’est le premier mécanisme de péréquation horizontale. Il me paraît important de rappeler le contexte dans lequel il a été instauré : on venait de supprimer la taxe professionnelle. Un bilan du FPIC est présenté chaque année au Parlement ; l...

Deuxièmement, en 2017, 59 % des territoires – contre 53 % en 2016 – sont bénéficiaires du FPIC ; je le précise, ils sont bénéficiaires nets ! Troisièmement, pour les calculs faits sur la base de ressources consolidées d’effet anti-péréquateur, nous avons aménagé des mécanismes qui permettent de traiter la question des communes riches dans un e...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, dans un souci de lisibilité et de solidarité, a décidé, dans le projet de loi de finances pour 2018, de maintenir le FPIC à hauteur de 1 milliard d'euros.

Madame la sénatrice, en effet, les services de l’État doivent être pleinement mobilisés pour éloigner les étrangers en situation irrégulière qui présentent une menace pour l’ordre public. Vous l’avez rappelé, le Président de la République a confirmé cette orientation prioritaire. Par ailleurs, M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, a ...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … comme c’est de tradition dans notre pays, les demandeurs d’asile qui sont menacés dans leur propre pays !

Mes chers collègues sénateurs – encore pour quelques jours –, je connais bien la préoccupation du Sénat au sujet du transfert des compétences « eau et l’assainissement », rendu obligatoire par la loi NOTRe.