Questions d'actualité au gouvernement

Comme je l’ai dit, le Président de la République et le Gouvernement poursuivent le dialogue avec toutes les religions.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Il n’y a pas lieu de polémiquer. L’État dialogue avec toutes les forces vives. Qui peut nier que l’Histoire est l’Histoire et que les religions en font partie ? D’ailleurs, si vous tournez la tête, monsieur le sénateur, vous verrez que la statue de Saint Louis est derrière vous dans cet hémicycle et qu’elle vo...

Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, comme vous le savez, j’étais en Haute-Savoie voilà quelques mois, et M. le ministre d’État la semaine dernière, pour rencontrer de nombreux élus, ainsi que les forces de l’ordre, puisque la sécurité était le thème de sa visite dans votre département. Vous savez également que 10 000 postes de gendarme ou de p...

Cela étant dit, le Gouvernement a décidé d’accompagner l’initiative législative des parlementaires de Haute-Savoie. Cette remarque ne vous est pas directement destinée, monsieur le sénateur, mais je regrette que des postures politiques aient contrarié la coconstruction et retardé le travail pertinent qui est conduit. Cette stratégie d’échec que...

Le Gouvernement continuera à soutenir cette position. Je travaillerai sur ce dossier le 21 juin à l’Assemblée nationale. Il appartient maintenant à chacun de poursuivre cette œuvre collective.

Madame la sénatrice Samia Ghali, vous nous interpellez sur le phénomène des rodéos motorisés. Vous avez, tout comme le Gouvernement, pris la pleine mesure de ces pratiques qui deviennent de plus en plus insupportables. Initialement circonscrit à certains quartiers, ce phénomène s’étend désormais en périphérie des centres urbains et sur l’ensem...

Je tiens à saluer leur action collective et constructive qui a permis de faire un travail avec les services des ministères de l’intérieur et de la justice pour que, ensemble, nous puissions régler ce problème qui touche nos concitoyens dans de nombreux quartiers de nos villes. Cette proposition permettra de disposer d’un arsenal juridique adap...

Monsieur le vice-président Thani Mohamed Soilihi, la région de Mayotte est actuellement touchée, il est vrai, par ce que les experts nomment « un essaim de séismes » – vous l’avez dit. Contrairement à la sismicité classique dans laquelle un choc principal est suivi de répliques de magnitude décroissante, le phénomène d’« essaim sismique » n’a p...

Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu l’occasion d’en parler. Je veux tout d’abord rappeler que le cla...

Madame Anne-Catherine Loisier, vous m’interrogez sur les communes classées en zone de revitalisation rurale et qui, malgré ce classement, sont contributrices nettes au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC. Nous avons en effet déjà eu, vous l’avez indiqué, l’occasion d’en parler. Je veux tout d’abo...

Monsieur Jérôme Bascher, je ne doute pas que le Sénat soit un rempart contre le communautarisme et soit un défenseur de la laïcité, mais, vous le reconnaîtrez, les atteintes à la laïcité ne datent pas d’hier matin. Sur la laïcité, tant le Président de la République que les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de ligne. Notre conception ...

Monsieur Jérôme Bascher, je ne doute pas que le Sénat soit un rempart contre le communautarisme et soit un défenseur de la laïcité, mais, vous le reconnaîtrez, monsieur le sénateur, les atteintes à la laïcité ne datent pas d’hier matin. Sur la laïcité, tant le Président de la République que les membres du Gouvernement n’ont jamais changé de li...

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Monsieur le sénateur, cher Yannick Botrel

Vous m’interrogez plus particulièrement sur la DSR. Le Gouvernement a choisi de renforcer la péréquation, à hauteur de plus de 200 millions d’euros en 2018. C’est ce qui a été inscrit dans la loi de finances par le Parlement. La DSR elle-même augmente de 80 millions d’euros. Elle est répartie en fonction d’un certain nombre de critères. Elle es...

Par ailleurs, il y a la péréquation horizontale. Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, a été maintenu, par la volonté du Parlement, au même niveau que les années précédentes. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe socialiste et républicain.) de maintenir une envel...

Madame la sénatrice Évelyne Perrot, vous m’interrogez sur les conditions de mobilisation de la garantie catastrophe naturelle en cas de dégâts provoqués par une tempête. Je tiens d’abord à vous confirmer les informations qui vous ont été communiquées par les services de la préfecture de l’Aube. Les dégâts provoqués par le vent sur des biens as...

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d ’ État, ministre de l ’ intérieur. Madame la sénatrice, le Gouvernement s’est effectivement engagé à stabiliser la DGF au niveau national. Cette mesure a été votée dans le budget, et cet engagement est donc respecté !

Absolument ! Cet engagement est respecté ! Il suffit de regarder les publications sur le site de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, pour constater que les chiffres sont identiques.

Votre question, madame la sénatrice, porte en fait sur l’une des composantes de la DGF. En effet – l’explication sera un peu technique –, la DGF du bloc communal est composée de deux ensembles, particulièrement de poids égal : la dotation forfaitaire, d’une part, et les dotations de péréquation, d’autre part, qui sont la dotation de solidarité...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. La stabilité de la DGF au plan national est une réalité, madame la sénatrice. C’est le pacte financier du Gouvernement !