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Les interventions de Jacqueline Gourault sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/06/2016 — Amendement N° 25 3ème rectif. au texte N° 20152016-688 - Après l'article 10 (Irrecevable)
MM. Maurey, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Lasserre, Cigolotti, Tandonnet, Mme Férat, M. Mar...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 114-3 du code du service national est insérée une phrase ainsi rédigée : « Une information sur les modalités de leur inscription sur les listes électorales, sur l’exercice du droit de vote et sur les effets d’un changem...
28/06/2016 — Amendement N° 24 6ème rectif. au texte N° 20152016-688 - Article 6 (Rejeté)
MM. Maurey, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty, Cigolotti, Mmes Férat, Gourault, MM. Mar...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au 2° bisde l’article L. 30, les mots : « pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° » sont supprimés ; Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition votée par le Sénat lors de l’examen de la loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exception...
28/06/2016 — Amendement N° 22 6ème rectif. au texte N° 20152016-688 - Article 1er (Adopté)
MM. Maurey, Détraigne, Longeot, Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty, Cigolotti, Mme Férat, MM. Marseille, Tan...
Alinéa 7 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) À la première phrase du 2°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « deuxième » ; Exposé sommaire : Il est aujourd’hui plus simple d’être éligible qu’électeur, puisque peuvent être éligibles les contribuables inscrits au rôle des contributions directes au 1 er janvier de l’ann...
