Modalités d'inscription sur les listes électorales

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales (texte de la commission n° 780, rapport n° 779), de la proposition de loi organique rénovant les mod...

La discussion générale commune est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale les textes élaborés par les commissions mixtes paritaires, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble de chacun des textes, en ne retenant que les amendements présentés ou accept...

Sur l’article 1er, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur cet article ?… Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si, lors de la réunion prévue au II de l’article L. 19, la commission de contrôle n’a pas statué sur les recours administratifs préalables formés devant elle, elle est réputée les avoir rejetés. La parole est à ...

Sur les articles 3 à 15, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Richard, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.

Mes chers collègues, je constate que le texte a été adopté à l’unanimité des présents. Je donne maintenant lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France ...

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique rén...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 440 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté définitivement.

Je donne enfin lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire pour la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France :

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 23 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si, lors de la réunion prévue au II de l’article 8, la commission de contrôle n’a pas statué sur les recours administratifs préalables formés devant elle, elle est réputée les avoir rejetés. La parole est à Mme ...

Sur les articles 3 et 4, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé. Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les lis...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 441 : Le Sénat a adopté définitivement.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 22 rectifié sexies est présenté par MM. Maurey, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty et Cigolotti, Mme Férat, MM. Marseille et Tandonnet, Mme Gourault, M. Guerriau, Mme Billon, M. Savin, Mme Jo...

L'amendement n° 23 rectifié sexies, présenté par MM. Maurey, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Gabouty, Cigolotti et Tandonnet, Mme Férat, MM. Marseille et Guerriau, Mme Billon, M. Savin, Mme Jouanno et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer le mot : cinquième par le mot : deuxième La parole est...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Genest, Darnaud, G. Bailly, Magras, Legendre, Pellevat, Bouchet, Carle, Lemoyne et Pierre, Mme Morhet-Richaud, M. Huré, Mme Gruny et MM. Kennel, Laménie, D. Laurent et Raison, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : d'indivisaire, La parole est à M. Jacques Genest.