Modalités d'inscription sur les listes électorales

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Nougein et de Legge, Mmes Imbert, Lamure et Duchêne, M. Pointereau, Mme Giudicelli, MM. Houel, Gilles, Joyandet, Charon, Raison, Laufoaulu et Savin, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Gruny et M. Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : trentième par le mot : so...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 24 rectifié sexies, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty et Cigolotti, Mmes Férat et Gourault, MM. Marseille, Tandonnet et Guerriau, Mmes Billon et Jouanno et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer...

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Vasselle et de Legge, Mmes Imbert, Lamure et Duchêne, M. Pointereau, Mme Giudicelli, MM. Houel, Gilles, Joyandet, Charon, Perrin et Raison, Mme Micouleau, M. B. Fournier, Mme Gruny et M. Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les décisions de refus d’i...

L’amendement n° 8 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6.

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Vasselle et de Legge, Mmes Imbert, Lamure et Duchêne, M. Pointereau, Mme Giudicelli, MM. Houel, Gilles, Joyandet, Charon, Perrin, Raison et Chaize, Mme Gruny et M. Panunzi, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : la commune à la mairie ou des listes électorales des comm...

L’amendement n° 9 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 26 rectifié sexies, présenté par MM. Maurey, Détraigne, Longeot et Médevielle, Mme Morin-Desailly, MM. Gabouty, Cigolotti et Tandonnet, Mme Férat, MM. Marseille et Guerriau, Mmes Billon et Jouanno et M. L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une...

L’amendement n° 38, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après les mots : troisième alinéas insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Raison, Mmes Imbert et Lamure, M. Grand, Mme Morhet-Richaud, M. Dallier, Mmes Micouleau et Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, Joyandet, Cigolotti, Chaize et Longuet, Mme M. Mercier, MM. Lefèvre, Lasserre et Perrin, Mme Giudicelli et MM. Rapin, Gremillet, Panunzi et Houel, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 39, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : troisième alinéas insérer la référence : du I II. – Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 33, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : consulaires supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 40, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Après le mot : rédaction rédiger ainsi la fin de cet alinéa : résultant de la loi n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections. » II. – Alinéa 15 1° Remplacer la référence : par la réfé...

L'amendement n° 19, présenté par Mme Tetuanui, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … L'article L. 438 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour l'application en Polynésie française de l'article L. 17, le mot : “trente” est remplacé par le mot : “soixante”. « Pour l'application en Polynési...

Le sous-amendement n° 42, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 19 1° Alinéa 1 Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : deux 3° Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : … Le même article L. 389 est complété par ...

L'amendement n° 32, présenté par MM. Leconte et Sueur, Mme Conway-Mouret, M. Richard, Mme Lepage, M. Yung et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L'amendement n° 41, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Il est institué, à compter de 2017 et jusqu’à la date d’entrée en vigueur prévue au I du présent article, un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à soutenir les communes dans la ...

Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 15, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.

Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales.

L’amendement n° 2, présenté par M. Collombat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Après les mots : troisième alinéas insérer la référence : du I II. – Alinéa 8, première phrase Compléter cette phrase par les mots : du présent article La parole est à M. le rapporteur.