Loi de finances pour 2011

Ce rendez-vous budgétaire s’inscrit donc dans une nouvelle étape de la décroissance de l’emploi public, dans le cadre des restructurations entreprises par l’État au titre de la RGPP. Au préalable, je soulignerai, d’une part, que le nombre de fonctionnaires d’État passe pour la première fois sous la barre des 2 millions et, d’autre part, que le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, beaucoup de choses ayant déjà été dites, je me bornerai à formuler quelques remarques. Premièrement, en gelant les dotations aux collectivités locales pendant trois ans, l’État appelle celles-ci à participer à la lutte contre les déficits publics. Bien sûr, on ne peut pas y être...

Troisièmement, si la dotation de garantie diminue globalement de 130 millions d’euros, soit de 2, 54 %, elle connaît une évolution différenciée selon les communes. Nous souhaiterions donc que le Gouvernement procède à des simulations plus précises des effets de la baisse de la dotation de garantie. Quatrièmement, comme l’a déjà relevé mon coll...

Mme Jacqueline Gourault. La loi portant réforme des collectivités territoriales prévoit l’élection d’une commission départementale de la coopération intercommunale dans chaque département. Nous souhaiterions que le décret correspondant paraisse le plus rapidement possible, en tout cas avant que ne s’engage la campagne des élections cantonales, ...

J'adhère aux déclarations de Jean-Pierre Sueur et du rapporteur sur ces « critères de bonne gestion » : l'État ne saurait mettre de bonnes ou de mauvaises notes aux collectivités. Concernant la réforme de la taxe professionnelle, il me semble que, selon les propos tenus hier par M. Gilles Carrez, le coût de la réforme est finalement le double ...

L'intercommunalité doit avoir une administration propre, mais il faut réaliser des mutualisations dès que cela est possible : c'est la vraie réponse contre l'inflation des personnels. Pour répondre à Jean-Pierre Vial, il y a des mauvais gestionnaires partout, mais il est impossible de juger la qualité de la gestion sur des critères généraux. D...

Je souhaite apporter un témoignage à la suite d'un récent voyage en Martinique. J'ai été très impressionnée par la dégradation de la situation économique. Le débat institutionnel permanent tend à masquer la dure réalité économique. La situation du tourisme est devenue catastrophique. Je crois que nous avons sous-estimé les effets économiques de...

Plusieurs éléments de mon intervention recouperont certains des avis que nous venons d'examiner, notamment le rapport de notre collège Alain Anziani. Ce rendez-vous budgétaire s'inscrit dans une nouvelle étape de la décroissance de l'emploi public en France dans le cadre des restructurations entreprises au titre de la RGPP. Quelques idées sim...

Comment concilier l'objectif, nécessaire, de réduction des effectifs et le maintien à même niveau, des services publics ? L'exercice ne trouve-t-il pas, dans certains domaines, ses limites ? Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur l'effort d'accompagnement humain et de formation continue mis en oeuvre dans le cadre de la RGPP, dont on s...

Pour tempérer votre propos, permettez-moi de signaler qu'au-delà des transferts dûment identifiés, il en est d'autres, plus souterrains. Les mairies n'ont-elles pas désormais la charge d'établir les passeports ? N'ont-elles pas été conduites, alors que stagnent les effectifs de la police nationale, à embaucher de plus en plus de policiers munic...

De nombreuses communes rurales se heurtent à un problème concret, auquel il faut trouver une solution. Elles sont conduites à fermer les classes maternelles des plus petites écoles, et se retrouvent avec les Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles) sur les bras... Cette situation ne fait qu'aggraver le problème des fermetu...