Libertés des universités

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 719-11 du code de l'éducation, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics administratifs peuvent, à leur demande, bénéficier ...

Rédiger ainsi le c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-3 du code de l'éducation : « c) Au moins deux représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional, désignés par celles-ci. Exposé sommaire : Il est nécessaire de renforcer la représentation des collectivités territoriales au sein du consei...

Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Les qualifications scientifiques d'un enseignant contractuel doivent être reconnues par une instance qualifiée avant qu'il puisse être recruté. Retiré par son ...

Dans le septième alinéa du 2° de cet article, après le mot : affectation insérer les mots : de personnel administratif, technique, ouvrier ou de service Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit déjà (article 21) un contrôle exercé par le conseil d'administration, puisque les nominations sont prononcées sur sa proposition. Le président n...

I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du 1° de cet article par les mots : parmi les enseignants-chercheurs II. - Supprimer la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Pour que la direction de l'université par un non universitaire se justifie, il faut, comme c'est le cas dans certains pays étrangers, que soit établie ...

Supprimer le sixième alinéa (quatrième alinéa du 2°) de cet article. Exposé sommaire : La prime à la liste arrivée en tête se justifie lorsque les électeurs, comme dans une collectivité territoriale, sont des citoyens absolument égaux. Elle comporte des aléas redoutables lorsque le corps électoral comporte des communautés (en l'occurrence, sc...

Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots : la représentation des grands secteurs de formation insérer les mots : au conseil d'administration, Exposé sommaire : Il est nécessaire d'assurer en fait la représentation des grands secteurs de formation au conseil d'admini...

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaires par leurs avis par les mots : le conseil scientifique par ses propositions et ses avis, le conseil des études et de la vie universitaire par ses avis Exposé s...