Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Dernier point : Edmond Hervé propose de mettre à jour un travail, qu'il avait réalisé en 2000, consacré à la gestion des temps en collectivités territoriales. Pour illustrer cette problématique, si l'on constate la formation de bouchons réguliers à telle heure sur tel carrefour à sens giratoire menant à telle zone industrielle, faut-il agrandir...

Je voudrais rappeler que dans l'intercommunalité, il y a bien toutes les communes, et pour nous qui nous sommes tant battus pour la coopération intercommunale « à la Chevènement », il est gênant d'entendre opposer les communes et les intercommunalités. Nous avons connu de tels travers sur l'Europe, avec bien des dégâts politiques... Je ne pense...

Mes chers collègues de la délégation, je suis ravie d'accueillir aujourd'hui nos collègues de la commission des Finances et de la commission des Affaires sociales. Nous auditionnons M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF). M. Lebreton nous parlera de la situation financière des départements, et particulière...

L'effort fiscal est-il pris en compte, et à quel niveau ?

Je pense que, comme dans tout système, il y a des brebis galeuses, mais je crois comprendre ce que veut dire aussi Louis Pinton : il faut toujours essayer de faire des économies de fonctionnement. Je pense que tout le monde est d'accord, et ceci dans toutes les collectivités territoriales.

Ce débat entre présidents de conseil général est très intéressant et je regrette que les membres de la délégation qui ne sont pas conseiller général ne soient pas tous venus. Je pense qu'il est toujours important de savoir ce qui se passe dans chaque niveau de collectivités territoriales, parce que nous sommes ici des sénateurs, et que nous dev...

Si je comprends bien, c'est leur implantation dans le Sud-Est de la France qui guide la démarche de MM. Nègre, Collombat et Sutour. C'est donc qu'il y a un problème qui est propre à cette région. J'habite sur les bords de la Loire ; l'établissement public Loire, ex-Epala, gère ces questions parfaitement. En tant que présidente de la communauté ...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité hier la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) à tenir l'une de ses réunions en notre présence. Trois dossiers ont été traités, parmi lesquels la modification d'un arrêté de 2010 sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation temporaire ou saisonnièr...

Monsieur le ministre, cher président, mes chers collègues, aussi bien ceux qui siègent à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat que ceux de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), je suis heureuse de vous accueillir au sein de notre délégation. Cette délégation est une structure du Sén...

Je dois dire que le premier sujet évoqué m'est resté assez obscur, alors que les suivants ont été plus concrets. Je me réjouis particulièrement des mesures de simplification qui ont été exposées en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation.

Plusieurs tentatives ont été faites pour introduire dans notre législation un principe général de proportionnalité, mais elles se sont heurtées à la censure du Conseil constitutionnel. Cette notion doit donc être introduite de façon spécifique dans les textes législatifs qui le méritent. Par ailleurs, j'aimerais savoir comment les parlementair...

Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la lettre de la Constitution ?

Je ne comprends rien. Il existe déjà un plafond égal à une fois et demie l'indemnité parlementaire. Vous le supprimez ?

Pas du tout. Il y a des dysfonctionnements dans le groupe.

Très bien.

C'est un décret qui fixera les modalités de désignation ?

Absolument ! Je voterai contre l'amendement.

J'approuve cet amendement dans sa globalité. Il s'agit du bloc communal et non des communes. Certains documents d'urbanisme comme le schéma de cohérence territoriale relève des intercommunalités : c'est fondamental. L'amendement n° 204 est adopté.

Quelle est la durée du versement du CLCA dans le dispositif actuel et dans celui qui nous est proposé ?

Et vice-versa !