Interventions en commissions de Jacqueline Gourault

Très très bien !

En cette période où la décentralisation est au coeur des débats parlementaires, il nous a paru utile de procéder à une audition consacrée au bilan de la révision constitutionnelle de 2003, qui a marqué une étape importante dans la décentralisation.

Je vous remercie, Monsieur le professeur, pour votre exposé clair et complet, qui va nous donner beaucoup d'idées.

D'autant qu'il y a eu la réforme de la taxe professionnelle entretemps...

Il est apparu lors des auditions que les pôles économiques et financiers étaient utiles pour assurer le maillage du territoire, sachant que l'on ne compte que neuf JIRS. Leur suppression répondrait-elle à des préoccupations d'ordre budgétaire ? Nous pourrions l'entendre mais il faudrait que cela soit explicite. Par ailleurs, l'audition de M. C...

Exactement !

Les parlementaires, et les élus de manière générale, ont conscience de la diversité du territoire. Mais en même temps, le principe d'égalité est bien ancré dans les esprits, qu'il s'agisse de l'égalité entre collectivités territoriales ou entre territoires. Au nom de ce principe d'égalité, qui rejoint le principe d'unité de la République, on a ...

Je me suis battue en vain pour dire que si l'on crée des choses différentes, il faut changer les noms.

Au fond, vous nous dites que nous sommes autorisés à avoir beaucoup d'imagination.

Je me demande si l'organisation mise en place n'a pas pour but, au fond, de supprimer les départements. Il n'est pas possible de le faire de façon autoritaire, alors on a créé les métropoles, avec un transfert de compétences, et on modifie le système d'élection des conseillers généraux.

Personnellement, quand on parle de Paris et de la région parisienne, j'ai du mal à me faire une opinion car je ne connais pas bien le système. On finit quand même par avoir une conviction : je me suis fait une conviction en ce qui concerne Marseille, à force d'écouter les uns et les autres. Il est vrai que les territoires sont différents. J'ira...

Il faut le reconnaître, les collectivités territoriales ont connu une période d'aisance. La rationalisation des investissements a des aspects positifs et la conjoncture va nous y pousser. D'ailleurs, nous avons déjà entrepris cette démarche avec l'intercommunalité, notamment en matière de répartition des équipements publics sur un territoire. D...

Monsieur le Professeur, je vous remercie pour votre exposé et pour les réponses que vous avez apportées à nos questions. Ils nourriront notre réflexion, j'en suis certaine.

L'un au moins l'a été à ma demande, pour régler un problème sérieux.

Il s'agit ici des communes de 1 000 habitants et plus.

Faut-il vraiment changer la donne entre les deux lectures du texte ? Je m'interroge. Mais nous pouvons y réfléchir.

Mieux vaut que le lobbying soit officiel et réglementé que souterrain. On n'empêchera jamais les influences, autant que les choses soient transparentes.

Vos réflexions sont toujours fondées sur le bipartisme. Celui-ci est-il indépassable ? Faisons confiance à l'intelligence politique et à l'ouverture d'esprit des parlementaires.

L'amendement n° 1 rectifié élargit aux communes de moins de 10 000 habitants dotées d'une maternité la compensation pour la tenue de l'état civil et la police des funérailles qui est aujourd'hui prévue pour les communes de moins de 3 500 habitants. Une réflexion est engagée sur ce sujet par la présidence du Sénat et une proposition de loi devra...

Neuf communes seraient concernées par cette problématique.