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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 10 quater.
L'amendement n° 85, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’un observatoire régional du su...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour explication de vote.
Ma chère collègue, veuillez conclure !
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 85.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 quater. L'amendement n° 138 rectifié bis, présenté par MM. Karam, Patient, Desplan, Cornano, Antiste et J. Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 10 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié bis.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les collectivités mentionnées à l’article L. 751-1 du code de la ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 198 rectifié.
En conséquence, l'article 10 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
L'amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Karam, Patient, Desplan, Antiste, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités ...
