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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 167 rectifié et 201 rectifié.
En conséquence, l’article 10 undecies A est supprimé.
L'amendement n° 153 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à rapprocher par ordonnance le droit applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon de la législ...
Le sous-amendement n° 234, présenté par Mme Deseyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 153 rectifié Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le II de l’article 223 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est abrogé et, au III du mêm...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 234.
Je mets aux voix l’amendement n° 153 rectifié, modifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 undecies. L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Claireaux, MM. S. Larcher, Patient, Cornano, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est a...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
L’amendement n° 195 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 undecies Insérer un article additionnel a...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 203 rectifié.
L'amendement n° 202 rectifié, présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 10 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les II et III de l’article 89 de ...
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
