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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 199 rectifié.
En conséquence, l'article 10 sexies est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 10 septies.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 78 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 200 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Mohamed Soilihi, S. Larcher, Cornano, Patient, Karam, Desplan, Antiste, Vergoz, J. Gillot et les membres du groupe socialiste et républicain. C...
La parole est à M. Karine Claireaux, pour présenter l'amendement n° 200 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 78 et 200 rectifié.
En conséquence, l'article 10 decies est rétabli dans cette rédaction.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l'article.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Arnell, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Antiste, Mohamed Soilihi, Cornano, Patient, ...
La parole est à M. Maurice Antiste, pour présenter l'amendement n° 201 rectifié.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur ces deux amendements identiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Cornano, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
