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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le ministre.
Vous aviez donné l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 143, monsieur le ministre. Il était défavorable. Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'amendement n° 101. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défav...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme la vice-présidente de la commission.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’amendement n° 42, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roger Madec, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
