Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Monsieur Dominati, l’amendement n° 42 est-il maintenu ?

L’amendement n° 42 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 54 rectifié est présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 102 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 4 à...

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 102.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié et 102. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 51 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 2. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 43, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.

L’amendement n° 43 est retiré. L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 2512 -5. – Le conseil de Paris établit son règlement intérieur, qui détermine notamment les conditions dans lesquelles les conseillers de Paris posent des questions orales au maire et au ...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.

Je mets aux voix l’article 3.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 est présenté par M. Pozzo di Borgo. L’amendement n° 32 est présenté par M. P. Dominati. L’amendement n° 89 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Supprim...

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 32.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 89.