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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19, 32 et 89. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 53 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 4 est supprimé, et l'amendement n° 104 n'a plus d'objet. Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 44 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 105 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 44.
L'amendement n° 44 est retiré. La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 105.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105.
Je mets aux voix l'article 4 bis.
L'amendement n° 45, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 45 est retiré. Je mets aux voix l'article 5.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 46 est présenté par M. P. Dominati. L'amendement n° 84 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet ar...
L'amendement n° 46 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l'amendement n° 84 rectifié.
