Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 84 rectifié est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2511 -35 -… – Aucune sanction ne peut être appliquée à un membre du conseil de Paris qui est également parlementaire et désigné par son assemblée pour participer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je mets aux voix l'article 6.
L'amendement n° 47, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 47 est retiré. Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 48, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 48 est retiré. Je mets aux voix l'article 8.
Section 2 Dispositions diverses et transitoires
L'amendement n° 49, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 49 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : ordonnance par le mot : ordonnances La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , autres que celles déjà incluses dans la présente loi La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
