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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Monsieur Laurent, l'amendement n° 55 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 55 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 9, modifié.
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales, après les ...
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 3335...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Favier, les amendements n° 67 rectifié et 68 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 67 rectifié et 68 rectifié sont retirés.
La parole est à M. Hervé Marseille, sur l’article.
L'amendement n° 50, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 2512-5-2 par la référence : L. 2512-8 La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 107.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis donc saisie par la commission d’une demande de réserve du vote de l’article 10 jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur...
