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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 57 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 52, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 52 est retiré. Je mets aux voix l'article 12.
L'amendement n° 34, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé utilisant la marque « Paris » s’engagent à régler par convention les droits afférents à la Ville de Paris. La parole est à M. Philippe...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre Ier du titre Ier de la présente loi, portant création de la collectivité à statut parti...
L’amendement n° 35 est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 4 de la présente loi, portant création d’une commission permanente au sein du conseil de Paris, est également applicable aux communes de Marseille et de Lyon....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dominati, l’amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 44 amendements au cours de la journée ; il en reste 79. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.
J’informe le Sénat que la question orale n° 1 486 de M. Jérôme Bignon est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 15 novembre, ainsi que du rôle des questions orales, à la demande de son auteur. Acte est donné de cette communication.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 8 novembre 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée ; n° 815, 2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n...
