Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Madame Archimbaud, l'amendement n° 485 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 485 rectifié.

Monsieur Courteau, qu’advient-il de l'amendement n° 71 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 71.

L'amendement n° 707, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer le mot : appliquées par le mot : appliqués La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 707.

Je mets aux voix l'article 12 ter, modifié.

L'amendement n° 413, présenté par Mme Blondin, MM. Magner et Guillaume, Mmes Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 9 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° De l’ancienneté exigée pour l’accè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blondin, l’amendement n° 413 est-il maintenu ?

L’amendement n° 413 est retiré. Je mets aux voix l'article 12 quater.

L'amendement n° 708, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1, 3 et 6 Supprimer les mots : et de l'engagement citoyen La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 708.

Je mets aux voix l'article 12 quinquies, modifié.

L'amendement n° 709, présenté par Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 7 Supprimer les mots : et de l'engagement citoyen La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 709.