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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 12 sexies, modifié.
L'amendement n° 245, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : de la défense insérer les mots : et le ministre de l’Éducation nationale II. – Alinéa 6 Remplacer le mot : douze par le mot : seize La parole est à Mme Christine Pruna...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 245.
Je mets aux voix l'article 12 octies.
L'amendement n° 661, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 12 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 22 de la loi n° 2015–917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défe...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 661.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 12 octies.
L'amendement n° 81, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre Ier bis du livre Ier du code du service national est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « Expérimentation relative au service civique universel « Art. L. 120 -36-… – L’État peut ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
