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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 242 est présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 411 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, ...
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l'amendement n° 411.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 242 et 411.
En conséquence, l’article 11 bis demeure supprimé.
L’amendement n° 243, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 243.
L’amendement n° 687 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Le contrat mentionné à l’article L. 120-3 souscrit auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français agréé pe...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 687 rectifié.
L'amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Cabanel, Mmes Bonnefoy et Meunier, MM. Durain, Lalande et Duran, Mme Bataille, MM. Courteau, F. Marc, Manable et M. Bourquin, Mme Monier, M. Cazeau, Mmes Tocqueville, Schillinger et S. Robert, M. Raoul, Mme Jourda et M. Labazée, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
