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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 324 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 12, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 412 est présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 688 est présenté par le Gouvernement. Ce...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 688.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 412 et 688.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 10 à 14 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 120 -2 -1. – Le représentant de l’État dans le département anime le développement du service civique avec...
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 689 ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
Je mets aux voix l’amendement n° 689.
L’amendement n° 244, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 Après la référence : L. 120-30 insérer les mots : et les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel II. – Après l’alinéa 18 In...
L’amendement n° 485 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 120-8 est ainsi rédigé : « Art. L. 120 -8. – La durée hebdomadaire d’un contrat de service civique ne peut excéder vingt-quatre heures par sem...
L’amendement n° 71, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : Après l’alinéa 18 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …) L’article L. 120-8 est ainsi modifié : - le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sauf dérogation accordée par l’État dans le cadre de la procédure d’agrément prévue à la section 6 du présent chapitre et sans p...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 244.
