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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Veuillez conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
Il faut songer à conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Jean-François Mayet.
La parole est à M. François Commeinhes.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat sur la politique du logement.
Je rappelle que la commission des affaires économiques a proposé une candidature pour le conseil d’administration de l’agence Business France. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée, et je proclame M. Alain Chatillon membre du consei...
L’ordre du jour appelle le débat sur la transparence dans le transport aérien, organisé à la demande du groupe UMP. La parole est à M. Pascal Allizard, orateur du groupe auteur de la demande.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. Vincent Dubois.
La parole est à M. Michel Vaspart.
La parole est à M. François Aubey.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour répartir dans une intercommunalité – communauté de communes ou communauté d’agglomération – le nombre de sièges, nous avions, depuis la loi de 2010, deux solutions : soit appliquer le tableau, qui résulte de la répartition proportionnelle en fonction de la populatio...
Mme Jacqueline Gourault. Je suis d’accord avec cette décision : c’est ce qui existait autrefois, et qui avait été supprimé par la loi de 2010. On ne peut pas faire de bon accord contre la ville-centre
En deuxième lieu, j’évoquerai le nouveau dispositif de l’accord local. La répartition se fait non plus « en tenant compte » de la population, mais « en fonction » de la population, ce qui permet de mieux respecter la proportionnalité, laquelle est, au regard de la loi et du principe de l’égalité devant le suffrage, un point très important. L’a...
