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Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault
13464 interventions trouvées.
Tout à fait ! C’est dans la loi.
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Notre collègue a raison !
Cet amendement vise à permettre la signature d’une convention entre la région et plusieurs EPCI, mais il me semble qu’il deviendrait sans objet si le sous-amendement de Mme Létard était adopté.
Certes…
Cet amendement prévoit la possibilité pour la région de conclure une convention avec un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre pour la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. Dans l’exposé des motifs de l’amendement n° 1023, il est écrit que, « dans l’hypothèse où une majorité des tro...
Je ne continuerai pas dans les citations, je tenterai simplement d’être claire. D’une part, la commission des lois a toujours considéré que la compétence économique devait revenir aux régions. D’autre part, on sait que la loi donne des compétences économiques aux intercommunalités et aux métropoles.
En revanche, je ne vois pas ce que le département vient faire ici. Il serait donc raisonnable, monsieur le rapporteur, de prendre dix minutes pour réécrire l’amendement.
Je suis désolée, mais je pense que c’est nécessaire, car le libellé actuel suscite trop de réserves.
Cela nous convient, c’est ce que nous demandions.
Les intercommunalités aussi ont un rôle à jouer !
C'était un dieu !
Absolument !
Parfait !
C'est déjà le cas !
Les choses se passent toujours ainsi !
C'était très bien !
Monsieur le secrétaire d’État, en réponse à vos propos, je me permets de vous poser cette question, qui me semble importante : a-t-on prévu de reconfigurer les CESER à l’échelle des nouvelles régions ?
Ce n’est pas le sujet !
