Interventions en hémicycle de Jacqueline Gourault

Voici le résultat du scrutin n° 54 : Le Sénat a adopté. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-193 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants-UC, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 3 150 000 3 150 000 Diplomatie culturelle et d’influence Dont Titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont Titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La pa...

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° II-113 est-il maintenu ?

L’amendement n° II-78, présenté par M. Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l'amendement n° II-113. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. R...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 55 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-114, présenté par M. Lemoyne, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Liens entre la Nation et son armée Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont Titre 2 Total Solde La parole est à M. le rapporteur pour...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-193 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-78.

L’amendement n° II-76, présenté par MM. Doligé et Yung, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous propose de prolonger notre séance au-delà de minuit, afin de terminer l’examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Il n’y a pas d’observation ?... Il en est ainsi décidé. La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote sur l'amendement n° ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 0 0 Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires Dont titre 2 Conférence « Paris Climat 2015 » Total Solde La parole est à M. Ér...

Je mets aux voix l'amendement n° II-114. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.